Objectif 

Cette politique a pour objectif d’établir des normes comportementales qui minimisent les risques de corruption au sein de Belmar.

Toute personne employée par, travaillant pour, ou au nom de Belmar, partout dans le monde, est liée par cette politique.

Les intermédiaires et autres partenaires commerciaux doivent agir de manière éthique, et il peut leur être demandé de se conformer
à cette politique pour toutes leurs transactions avec Belmar.

La conformité avec cette politique et toutes les lois anti-corruption applicables sont essentielles à la fois pour votre protection et celle de Belmar. Voici les raisons pour lesquelles chacun de nous doit s’y conformer :

• culture d’entreprise : la corruption est totalement contraire à la culture d’amélioration continue, de comportement irréprochable et d’honnêteté intellectuelle. Se conformer à cette politique est vital pour maintenir cette culture;
• réputation : une image, une renommée et une position peuvent être très facilement écornées ou détruites par tout manquement à la loi ou à cette politique. Cela impacterait également la confiance et les relations que Belmar a établies sur le marché avec ses clients et autres parties prenantes depuis 1978;
• obligations légales : selon la loi, Belmar sera reconnue coupable si la société ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher que des actes de corruption soient causés par ses employés ou ses sous-traitants;
• sanctions pénales : dans la plupart des pays, la corruption est un acte criminel. Des manquements peuvent se produire même si le délit s’est produit à l’étranger. Les biens provenant d’un acte de corruption peuvent également être saisis;
• sanctions Civiles : dans de nombreuses juridictions, ceux qui ont encouru des dommages ou une perte de contrat à cause d’un acte
  de corruption peuvent réclamer des compensations pour ces dommages;
• enquêtes : les enquêtes sur des délits suspectés peuvent représenter une perte de temps et d’argent considérable pour la société et causer une mauvaise publicité;
• procédures disciplinaires : tout non-respect de cette politique, ou de toute procédure de mise en application de cette politique, sera traité comme un problème grave par Belmar et peut résulter en action disciplinaire et un rapport aux autorités appropriées. Si un partenaire commercial ne se conforme pas à cette politique, Belmar considérera la résiliation de son partenariat.

Corruption : définitions

La corruption est le fait de promettre, offrir, donner, exiger ou accepter, directement ou par l’intermédiaire d’une tierce partie, tout avantage visant à induire ou récompenser un comportement inapproprié (illégal, non éthique ou un manquement à une obligation).

La corruption est avérée même si le processus de corruption tourne court ou n’a pas l’effet escompté.

Les « avantages » peuvent être financiers ou non et inclure ce qui suit :

• argent, prêts, dons (y compris à des associations caritatives), attribution de marché, contrats de travail, contrats de consultant, traitement préférentiel, informations confidentielles, cadeaux et invitation, vacances;
• tout autre avantage ou bénéfice destiné, ou perçu, comme ayant une valeur pour le destinataire ou une autre personne proche.

L’acte de corruption peut être commis par :

• tout employé de Belmar, indépendamment de son ancienneté ou grade quel que soit l’endroit dans le monde;
• toute autre personne exécutant des services au nom de Belmar quel que soit l’endroit dans le monde (les tierces parties comme les agents, intermédiaires, sous-traitants et fournisseurs).

La corruption peut se produire à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé.

Signaux d’alarme :

• commissions anormalement élevées ou modes de paiement inhabituels;
• tierces parties sur lesquelles nous avons peu de renseignements. Exemple : un historique de transaction trouble, avec des informations
  très limitées ou inaccessibles ou récemment créées;
• tierces parties semblant sous-qualifiées ou disposant de ressources humaines insuffisantes, spécifiées ou recommandées par
  des fonctionnaires publics;
• exemples répétés ou excessifs de cadeaux et d’accueil;
• demandes de cacher/couvrir des dépenses inhabituellement élevées, ou des dépenses de relations ou de membres de la famille;
• accueil sans relation légitime avec une promotion ou une démonstration de produits ou services;
• un historique ou une perception de corruption dans le pays en question;
• des paiements à destination ou provenant de fonctionnaires ou individus qui peuvent être politiquement exposés.

Politique de Belmar

Belmar a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la corruption, ainsi :

• les employés, y compris les sous-traitants, ne doivent jamais promettre, proposer ou verser des avantages quels qu’ils soient;
• ils ne doivent jamais exiger ou accepter un pot-de-vin;
• aucun employé ne sera victime de rétrogradation, de sanctions ou autres conséquences négatives pour avoir refusé de payer ou de recevoir des pots-de-vin, même si le refus peut résulter en une perte de transaction pour Belmar;
• notre Politique contrôle le don et l’acceptation de cadeaux, d’invitation/divertissement, de donations caritatives ou de sponsoring.

Conflits d’intérêt

Les employés de Belmar doivent agir de manière à éviter tout conflit d’intérêt :

• les arrangements privés concernant des biens et services destinés à un usage personnel acquis par le biais des services d’achat de Belmar;
• les arrangements privés concernant l’utilisation de conditions de remise sauf si cela a été négocié de façon officielle par Belmar comme
  un avantage pour le personnel et a été annoncé comme disponible pour tout le personnel;
• un employé ou agent dont le rôle implique la négociation ou l’autorisation d’un contrat avec une tierce partie, doit immédiatement déclarer tout actionnariat dans cette société tierce, sa société de portefeuille, ses filiales ou sociétés associées, à moins que l’actionnariat soit
  dans une société cotée en bourse et qu’il représente moins de 5% du capital social émis;
• les employés ne peuvent pas autoriser le paiement de fonds de la société à une organisation externe ou une œuvre de charité
  dont ils sont actionnaires, membre du conseil d’administration, directeur ou autre employé;
• les décisions commerciales, notamment les rendez-vous et attributions de marchés, ne doivent pas être influencées par une relation personnelle, familiale ou autre, ou par l’adhésion à une quelconque association religieuse, sociale ou politique.

Transactions commerciales et contacts 

Toute transaction avec des entreprises ou individus privés, des fonctionnaires, doit demeurer claire et transparente et être menée d’une manière correcte et adéquate.

Belmar peut être tenu responsable des actions des agents, intermédiaires, et autres partenaires commerciaux (y compris les fournisseurs et sous-traitants), par conséquent :

• Belmar travaille uniquement avec des agents, intermédiaires et autres partenaires commerciaux qui ont été approuvés par la Direction générale de la société;
• toute rémunération payable aux agents ou autres partenaires commerciaux agissant au nom de Belmar doit correspondre aux services exécutés déterminés de manière objective;
• les paiements doivent être effectués par des moyens légaux;
• les paiements de facilitation effectués à un fonctionnaire pour assurer ou accélérer l’exécution d’une action de routine ou action nécessaire
  à laquelle le payeur a un droit légal ou autre, comme l’obtention d’un permis, d’une licence, d’un visa, sont des paiements illégaux et ne sont en aucun cas acceptables.

Belmar a pour politique de tenir des registres, dossiers et rapports financiers transparents et précis.

Important

Si vous savez qu’un acte de corruption a eu lieu, ou soupçonnez qu’il a eu lieu, au sein de (ou en liaison avec) Belmar, vous devez immédiatement en informer la Direction.

Belmar s’engage à s’assurer que les employés puissent signaler leurs problèmes en toute confidentialité. Tous les rapports sont sérieusement pris en compte et nous enquêterons en conséquence ; les représailles à l’encontre d’un employé ayant signalé un problème sont strictement interdites.

Vous devez aussi contacter la Direction si vous avez des questions d’ordre général concernant cette Politique, ou sur la manière dont les règles s’appliquent dans des circonstances spécifiques.