GÉNÉRALITÉS

Toute commande comporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur à toutes les conditions ci-dessous et sa renonciation à toute stipulation de ses conditions générales qui seraient incompatibles avec les clauses ci-après :

A moins de conventions spéciales, nos propositions de prix deviennent nulles 30 jours après la date à laquelle elles ont été effectuées.

Les prix portés sur les catalogues et tarifs peuvent subir à tout moment, des variations en fonction des tarifs de nos fournisseurs. Pour toute commande, l’acheteur doit demander communication du prix applicable.

Les renseignements et indications portés sur les catalogues ont simple valeur indicative et n’engagent pas BELMAR qui se réserve le droit d’apporter toute modification de disposition, de dimension ou de matière aux équipements figurant sur nos publications.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le destinataire devra vérifier les envois à l’arrivée, et dans les conditions d’usage, établir s’il y a lieu un recours contre les transporteurs.

 

Article 1 – PRIX ET CONDITIONS

Nos prix exprimés généralement en euros sauf indications contraires, s’entendent hors taxes au départ de nos magasins.
Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande ou du moment où toutes les questions relatives à l’exécution sont définitivement arrêtées.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont respectés dans la mesure de nos possibilités, mais les retards, quelle qu’en soit la cause, ne sauraient justifier de la part de l’acheteur, l’annulation d’une commande ou l’application d’une pénalité.
Les commandes reçues et acceptées ne peuvent être ni complètement, ni partiellement annulées sans notre consentement écrit. 

 

Article 2 – RETOUR DE MARCHANDISES

Les retours de marchandises ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés.
Ils doivent nous parvenir franco de tous frais, à domicile.

BELMAR établira un avoir en se réservant le droit de pratiquer un abattement, en fonction de la vétusté, de l’état de l’emballage ou de la possibilité de reprise du fabricant.

Les défauts de matières ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids, n’obligent BELMAR qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés.

 

Article 3 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations, doivent être adressées dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, dans un délai maxi de 3 mois à compter de la date d’émission de notre facture, à défaut de quoi, elles ne seront pas retenues. La réception en mauvais état du colis, doit être notifiée au transporteur avant l’acceptation de la livraison.

 

Article 4 – EXPÉDITIONS

Les colis livrés voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Le transporteur étant responsable des avaries et des retards de livraison, le destinataire doit faire des réserves, le cas échéant, avant de prendre livraison du ou des colis.

Article 5 – PAIEMENTS

1. Nos factures, émises le jour de l’expédition ou de la mise à disposition, sont payables sauf dérogation, à 30 jours, par traite, billet à ordre, chèque ou virement bancaire. Le paiement anticipé de la facture ne donnera lieu à aucun escompte sauf dérogation particulière.
2. Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, donnera lieu à une facture d’intérêt de retard egalle au taux de refinancement en cours de la banque Centrale Européenne (BCE), majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon article D.441-5 du code de commerce.
3. Dans le cas de recouvrement par voie contentieuse, en plus des indemnités auxquelles le client pourrait être condamné au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les sommes impayées seront majorées de 15 % que le débiteur s’oblige à payer à titre de Clause Pénale.
4. Reserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent la propriété de BELMAR jusqu’au paiement intégral de notre facture (loi n° 80335 du 12/05/1980).
5. L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise livrée peut occasionner jusqu’au complet paiement du prix.
6. Toute annulation ou changement dans les conditions d’une commande de la part du client, ne sera effective qu’après acceptation écrite de BELMAR. Le client devra supporter les dommages et intérêts entraînés par ces changements.

 

Article 6 – GARANTIE

Nous appliquons et répercutons la garantie constructeur de nos fournisseurs avec remplacement des pièces défectueuses dans la limite de la durée contractuelle à compter de la mise à disposition du matériel.

 

Article 7 – CONTESTATIONS

Pour toutes contestations et quel qu’en soit l’objet, la loi française est la seule applicable et le tribunal de Commerce de Brest (France) est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.