Charte éthique et conformité

Préambule

L’entreprise exerce ses activités dans le respect des lois et des principes d’intégrité, de loyauté, de transparence et de responsabilité. La présente charte a pour objet de prévenir les risques de corruption, de fraude, de conflits d’intérêts, d’atteinte à la concurrence loyale, de non-conformité contractuelle et d’atteinte à la confidentialité. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs, dirigeants, intérimaires, prestataires et, plus largement, à toute personne agissant au nom ou pour le compte de l’entreprise.

Article 1 — Principes de conduite

Chaque collaborateur agit avec honnêteté, loyauté, neutralité et professionnalisme. Toute décision doit être prise dans l’intérêt de l’entreprise, sans recherche d’avantage personnel ou de faveur indue. Les comportements contraires à l’éthique peuvent engager la responsabilité disciplinaire, civile ou pénale de leurs auteurs. 

Article 2 — Respect des lois

L’entreprise et ses collaborateurs respectent l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption, d’échanges commerciaux, de sanctions, de concurrence, de protection des données et de droit du travail.

Article 3 — Relations commerciales

Les relations avec les clients, fournisseurs, transporteurs, intermédiaires et partenaires doivent être basées sur des critères objectifs. Les engagements commerciaux doivent être réalistes, vérifiés et documentés. Toute information transmise à un tiers doit être exacte, complète et non trompeuse.

Article 4 — Lutte contre la corruption

Il est strictement interdit de proposer, promettre, offrir, solliciter ou accepter un avantage indu afin d’obtenir ou de conserver un contrat, accélérer une décision ou influencer un tiers. Les paiements de facilitation, même de faible montant, sont interdits. Les intermédiaires, agents et apporteurs d’affaires ne peuvent être utilisés que s’ils ont fait l’objet d’une vérification préalable et d’un contrat formalisé.

Article 5 — Cadeaux, invitations et avantages

Les cadeaux, invitations, repas, déplacements ou autres avantages ne doivent jamais influencer, ni sembler influencer, une décision professionnelle. Les avantages en espèces sont interdits. Les cadeaux de faible valeur ne peuvent être acceptés qu’occasionnellement, s’ils sont conformes à la courtoisie professionnelle, transparents et sans lien avec une décision en cours. Tout avantage supérieur au seuil fixé par l’entreprise doit être refusé ou déclaré selon la procédure interne (Politique cadeaux, invitations).

Article 6 — Concurrence loyale

L’entreprise proscrit toute pratique anticoncurrentielle, notamment les ententes sur les prix, les partages de marché, les échanges d’informations sensibles avec des concurrents ou les comportements d’éviction. Les collaborateurs doivent faire preuve de prudence dans les salons, associations professionnelles, négociations sectorielles et discussions informelles.

Article 7 — Conformité douanière

Chaque opération d’import ou d’export doit être correctement documentée, avec des informations exactes concernant la nature des marchandises, leur origine, leur valeur et leur classification. L’entreprise veille à la fiabilité des déclarations en douane et à la conservation des justificatifs nécessaires au dédouanement

Article 8 — Conflits d’intérêts

Tout collaborateur doit signaler immédiatement toute situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel. En cas de conflit d’intérêts, la personne concernée s’abstient de participer à la décision, à la négociation ou à la validation du dossier.

Exemples de conflits d’intérêts :

• Lien amical ou personnel : un collaborateur favorise un ami dans l’attribution d’un contrat, d’un service ou d’une promotion.
• Cadeaux, invitations ou avantages : un salarié accorde un traitement préférentiel à un partenaire qui lui offre des cadeaux, voyages, repas ou services.
• Double activité : un collaborateur exerce une activité externe, de conseil ou de mandat, qui entre en concurrence avec l’entreprise.
• Utilisation d’informations internes : un collaborateur exploite des informations confidentielles pour son bénéfice personnel ou celui d’un tiers.

Article 9 — Responsabilité sociale et environnementale

L’entreprise s’engage à promouvoir le respect des droits humains, des normes sociales fondamentales et de la protection de l’environnement dans sa chaîne d’approvisionnement. Elle évite de recourir à des partenaires dont les pratiques sont manifestement contraires à ces principes

Article 10 — Confidentialité

Les informations commerciales, financières, juridiques, techniques et personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux personnes autorisées et pour les besoins de la mission. Cette obligation perdure après la fin du contrat de travail ou de la mission.

Article 11 — Signalement des manquements

Tout collaborateur doit signaler de bonne foi tout comportement suspect ou contraire à la présente charte. L’entreprise met à disposition un dispositif d’alerte interne accessible, confidentiel et permettant le traitement des signalements dans un délai raisonnable. Le lanceur d’alerte bénéficie de protections prévues par le droit français lorsqu’il agit de bonne foi et sans contrepartie financière directe.

Article 12 — Mise en œuvre

La direction veille à la diffusion de la charte, à la formation des équipes et à l’application effective des règles prévues. Chaque collaborateur atteste en avoir pris connaissance et s’engage à la respecter. Des contrôles ponctuels peuvent être effectués par la direction.

Article 13 — Sanctions

Tout manquement à la présente charte peut entraîner des mesures correctives, disciplinaires, contractuelles ou judiciaires, selon la gravité des faits et le droit applicable. Aucun manquement ne sera toléré lorsqu’il expose l’entreprise, ses collaborateurs ou ses partenaires à un risque juridique ou réputationnel.